Utilisation acceptable
Politique d'utilisation acceptable
Veuillez utiliser Docvera de façon responsable, légale et conforme aux obligations d'une pratique professionnelle.
Dernière mise à jour 14 mai 2026
Utilisation permise
- Utiliser Docvera uniquement à des fins professionnelles ou commerciales autorisées.
- Accéder seulement aux espaces de travail, dossiers, clients et documents auxquels vous êtes autorisé.
- Protéger les identifiants, appareils et canaux de communication client utilisés avec la plateforme.
- Utiliser le service conformément aux obligations de confidentialité, d'anti-pourriel, de protection du consommateur et de déontologie applicables à votre pratique.
Conduites interdites
- Accéder ou tenter d'accéder aux données d'un autre locataire.
- Téléverser un logiciel malveillant, un code d'exploitation, un rançongiciel ou d'autres fichiers ou charges utiles nuisibles.
- Utiliser la plateforme pour envoyer des communications trompeuses, illégales, abusives ou non autorisées.
- Rétroconcevoir, extraire, sonder ou soumettre le service à des tests de résistance sans autorisation écrite.
- Contourner les contrôles techniques, URL signées, gardes d'accès, limites de forfait ou protections d'authentification.
Communications avec les clients
Si vous utilisez Docvera pour envoyer des courriels, liens sécurisés, rappels ou notifications WhatsApp, vous êtes responsable de l'exactitude des coordonnées du destinataire et du caractère légal et professionnellement approprié de la communication.
Application
Nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès si nous croyons raisonnablement que votre utilisation contrevient à cette politique, à nos conditions, au droit applicable ou aux intérêts opérationnels ou de sécurité de la plateforme et de ses utilisateurs.